Le gouvernement a annoncé de nouvelles règles concernant la responsabilité pénale des véhicules autonomes de niveau III. Désormais, le conducteur n’est plus responsable lorsque la conduite est déléguée et qu’il peut reprendre le contrôle à tout moment.

Cependant, il reste responsable s’il ne reprend pas le contrôle lorsque nécessaire ou s’il ne respecte pas la priorité des véhicules d’urgence. Le fabricant du véhicule est également tenu responsable en cas de délégation de conduite, s’il est prouvé qu’il a commis une faute. Les données d’utilisation des véhicules autonomes seront enregistrées pour déterminer la responsabilité en cas d’incident.